Trezentorres

Mentions légales : Politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : LES PIERREUX FRANCILIENS SN met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations client : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par LES PIERREUX FRANCILIENS SN pour la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : LES PIERREUX FRANCILIENS SN, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 100 000 €, SIREN 982 507 428, SIRET 982 507 428 00018, numéro de TVA intracommunautaire FR77982507428, RCS 982 507 428 R.C.S. Evry, siège social : 76 rue des Tiphoines, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, France.
  • Responsable publication : LES PIERREUX FRANCILIENS SN – lpf@lespierreuxfranciliens.fr
  • Directeur de la publication : Anthony Assunçao, Président de LES PIERREUX FRANCILIENS SN.
  • Webmaster : LES PIERREUX FRANCILIENS SN – lpf@lespierreuxfranciliens.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
  • Délégué à la protection des données : LES PIERREUX FRANCILIENS SN – lpf@lespierreuxfranciliens.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société LES PIERREUX FRANCILIENS SN.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LES PIERREUX FRANCILIENS SN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

LES PIERREUX FRANCILIENS SN agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

LES PIERREUX FRANCILIENS SN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l'Utilisateur sur le Site et de l'utilisation des formulaires éventuellement présents sur celui-ci, le responsable du traitement des Données Personnelles est :
LES PIERREUX FRANCILIENS SN 76 rue des Tiphoines
91240 Saint-Michel-sur-Orge
France

7.2 Finalité des données collectées

LES PIERREUX FRANCILIENS SN est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • pour améliorer la navigation sur le Site
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail)

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
  • droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données après leur mort

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment LES PIERREUX FRANCILIENS SN utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter :

LES PIERREUX FRANCILIENS SN – Protection des données
76 rue des Tiphoines
91240 Saint-Michel-sur-Orge
France
E-mail : lpf@lespierreuxfranciliens.fr

7.4 Non-communication des données personnelles

LES PIERREUX FRANCILIENS SN s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sauf lorsque ce transfert est réalisé conformément aux exigences du RGPD et aux garanties appropriées prévues par la réglementation.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendida sur un support quelconque à des tiers.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises ("tags") internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation. Cependant, nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non accepter les Cookies.

Article 9.2. BALISES ("TAGS") INTERNET

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.lespierreuxfranciliens.fr/ est soumis au droit français.

Contactez‑nous